Statuts d'Ayud'Art
Voici les nouveaux statuts d'Ayud'Art votés lors de l'assemblée générale et déposés en préfecture :
STATUTS
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juil-let 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre AYUD'ART.
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour but d'apporter une aide à des enfants en situation d'abandon.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est chez Elise Gonnet : 26 bis rue Hermite 54 000 Nancy.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – Membres
Les membres de l'association appartiennent à 3 catégories :
a. membres actifs ou adhérents
b. membres bienfaiteurs
c. membres d’honneur
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE VI – Les membres
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de 15 euros fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recom-mandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent
a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c. dons manuels et dons d'établissement d'utilité publique
d. le parrainage d'entreprises sous toutes ses formes
e. tout moyen autorisé par la loi.
ARTICLE IX – Conseil d’Administration
L’association est dirigées par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE – X Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.
ARTICLE XIII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approu-ver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notam-ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
ARTICLE I
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juil-let 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre AYUD'ART.
ARTICLE II – Objet
Cette association a pour but d'apporter une aide à des enfants en situation d'abandon.
ARTICLE III – Siège social
Le siège social est chez Elise Gonnet : 26 bis rue Hermite 54 000 Nancy.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale sera nécessaire.
ARTICLE IV – Membres
Les membres de l'association appartiennent à 3 catégories :
a. membres actifs ou adhérents
b. membres bienfaiteurs
c. membres d’honneur
ARTICLE V – Admission
Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE VI – Les membres
Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser une cotisation annuelle de 15 euros fixés chaque année par l’assemblée générale.
Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un don
Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.
ARTICLE VII – Radiations
La qualité de membre se perd par :
a. la démission ;
b. le décès ;
c. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recom-mandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent
a. le montant des droits d’entrée et des cotisations
b. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
c. dons manuels et dons d'établissement d'utilité publique
d. le parrainage d'entreprises sous toutes ses formes
e. tout moyen autorisé par la loi.
ARTICLE IX – Conseil d’Administration
L’association est dirigées par un conseil de membres, élus pour une année par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :
- un président,
- un secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire adjoint,
- un trésorier et si besoin est, un trésorier adjoint.
Le conseil étant renouvelé chaque année par moitié, la première année, les membres sortants sont désignés par le sort.
En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
ARTICLE – X Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.
Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.
ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois de mars.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.
Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.
Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.
ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.
ARTICLE XIII – Règlement intérieur
Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approu-ver par l ‘assemblée générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notam-ment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.
ARTICLE XIV – Dissolution
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
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